Entreprise à mission : quand Danone ouvre la voie !

La loi PACTE sortie en 2019, encourage les entreprises à intégrer des exigences RSE. Danone vient d’adopter cette forme juridique dans ses statuts. De la bonne intention à l’action, comment faire ?

 

Ce que dit le cadre réglementaire :

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a modifié le code civil : une entreprise ne fait plus seulement du profit, elle a des obligations relevant de sa responsabilité sociétale :

« la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Ajout à l’article 1833 du code civil

« les statuts [de l’entreprise] peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».’ article 1835 du code civil

« une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• 1° Ses statuts précisent une raison d’être (…) ;
• 2° Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre (…) ;
• 3° Ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée au 2°. (…) ;
• 4° L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés au 2° fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (…) ».(article L. 210-10 du code de commerce)

 

2 avancées majeures :

Cette qualité « d’entreprise à mission » donne un cadre pour appréhender un avenir par essence inconnu et incertain. Elle fixe un cap, une finalité, un objectif sociétal En le partageant avec les parties prenantes, cette « mission » construit du commun et du désirable, moteurs d’engagement et d’action.

Par cette introduction dans la loi, le rôle crucial des entreprises est reconnu, pour une première fois, sur son versant positif ! Généralement accusées de beaucoup de maux dans les dérèglements actuels, les entreprises sont aussi de pourvoyeuses de solutions ! Et leur implantation internationale leur donne des leviers d’actions souvent plus importants que les Etats eux-mêmes.

Autre avancée : l’innovation sociétale n’est plus considérée comme incompatible avec l’innovation technologique, une voie s’ouvre pour les concilier.

Mise en œuvre :

Classiquement le process de mise en œuvre se fait en 3 grandes étapes :

Réflexion stratégique en interne pour identifier sa Raison d’être :

« Il convient que chaque entreprise exprime sa ‘raison d’être’ car une entreprise se crée seulement si elle répond à un besoin spécifique et elle perdure seulement si elle maintient une dynamique d’invention, d’innovation et de création collective » Citation du rapport Notat- Senart

Au préalable on retrouve souvent la posture charismatique du dirigeant / du fondateur. L’implication de la direction générale à son plus haut niveau est un critère si ce n’est le critère indispensable de réussite.

La première étape consiste en un travail sur la pyramide du projet d’entreprise (cf graphique. Source : Des enjeux et des Hommes). Une attention particulière est  à porter aux items aspirationnels :  vison, valeurs, mission. En effet ces notions polysémiques, nécessitent un travail d’explicitation, puis de confrontation en interne et de consolidation pour aboutir à un lexique commun.

Principes d’action, nécessairement évolutifs, ces notions sont révisables tous les 3 à 5 ans, là où la raison d’être, le fameux de Why de Simon Sinek, s’inscrit dans la durée, de façon plus intangible.

Co- construction avec l’ecosystème des parties prenantes pour identifier l’utilité sociétale et environnementale

C’est l’étape de la traduction dans les engagements en particulier avec et vis-à-vis des parties prenantes. C’est ce pivot qui donne toute l’originalité à la démarche. Fabriquer du commun autour de « deals gagnant-gagnant » libère un potentiel d’énergie décuplée. Concevoir son business de façon inclusive permet d’articuler ses pratiques à l’intérêt général et de concilier performances technologiques, sociales et environnementales. Seule la création de valeur partagée est gage de performance durable

Evaluation à inventer

Dernière étape, fondamentale et passionnante celle de l’évaluation. Avec l’interrogation de savoir compter ce qui compte vraiment. Bien sûr, il existe un certain nombre de référentiels issus des démarches RSE. Mais la qualité « d’entreprise à mission » n’est pas l’activité commerciale, c’est le chapeau qui englobe projet d’entreprise, engagements, nouvelle gouvernance … Il faut donc choisir et…inventer ses propres indicateurs…

 

Le cas emblématique de Danone :

En juin 2020, Danone devient la première société cotée à adopter le statut d’Entreprise à Mission et à mettre en place « un comité de mission » à destination des actionnaires. Sa mission établie depuis 2005, est  « d’apporter la santé par l‘alimentation au plus grand nombre « 

Concrètement, Danone entend améliorer la santé des consommateurs et consommatrices en proposant un portefeuille de produits plus sains, des marques qui encouragent de meilleurs choix nutritionnels et la promotion de meilleures pratiques alimentaires au niveau local. L’entreprise ambitionne aussi de préserver la planète et de renouveler ses ressources, en soutenant une agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l’eau, et en renforçant l’économie circulaire des emballages. Danone annonce aussi donner à chaque personne qui travaille dans l’entreprise, quel que soit son niveau, un impact sur les décisions prises tant au niveau local que global. Enfin, les équipes veulent promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de son écosystème et en développant des produits accessibles au plus grand nombre.

Intéressant de constater que le secteur agro alimentaire bénéficie d’une figure de proue inspirante !

A suivre…

Valérie SENE

Consultante, Facilitatrice

Valsendo : la boussole des organisations professionnelles